Protection de vos renseignements personnels et accès à l'information

La Sous-direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de la GRC coordonne les demandes d'accès à l'information. Elle consulte le Programme canadien des armes à feu lorsque des documents sur des permis et des enregistrements d'armes à feu sont requis.

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Accès à l'information

Si vous vivez

  • en Ontario
  • au Québec
  • au Nouveau-Brunswick
  • en Nouvelle-Écosse
  • à l'Île-du-Prince-Édouard

Vous aurez besoin d'autres documents de votre province, car la délivrance de permis d'armes à feu est administrée par la province.

Renseignements protégés

Les renseignements personnels que vous nous transmettez en ligne sont protégés durant leur transit pour assurer la confidentialité. Nous utilisons des numéros d'identification personnels (NIP) et des numéros d'identification d'entreprises (NIE) comme mesure de sécurité supplémentaire.

Nous conservons vos renseignements personnels dans une base de données que seuls les employés autorisés peuvent consulter. Les noms des répondants et des conjoints, et les renseignements médicaux ne sont pas visibles.

Protection de vos données

Les services Web du PCAF permettent d'effectuer des transactions de commerce électronique sécurisées. Ils utilisent la même technologie que bien des sites bancaires pour chiffrer les communications entre le navigateur et le serveur Web.

Les mots de passe servent aussi à protéger davantage les particuliers et entreprises clients.

Nos processus détectent la présence de pirates informatiques et les empêchent de voler de l'information. Nous avons aussi ajouté la vérification d'images à certaines sections du site Web pour renforcer la sécurité.

Information fournie sur les formulaires de demande

  • Les renseignements sur la formation de sécurité servent à déterminer l'admissibilité à un permis
  • Le contrôleur des armes à feu utilise l'information sur votre demande pour déterminer si vous êtes admissible au permis ou à l'autorisation demandé
  • Les renseignements fournis au moment de l'enregistrement d'une arme servent à établir la catégorie de l'arme ou à délivrer un certificat
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